Conditions Générales ColorAptitude™

Article 1 — Définitions

ColorAptitude™ : la plateforme numérique d'évaluation des compétences chromatiques, de formation et de certification, accessible via coloraptitude.com.

Stichting Xconea: Stichting Xconea, le fournisseur de ColorAptitude™, agissant sous licence de Maas Color Research and Consultancy. Une fondation enregistrée aux Pays-Bas. Adresse : Allenstraat 110, Krommenie.

Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un compte ou utilise la plateforme.

Contrat : le contrat qui est formé au moment où l'utilisateur achète un forfait via la plateforme.

Forfait : un ou plusieurs des produits disponibles : Formation (abonnement), Assessment (ponctuel), Assessment + Formation (combinaison).

Article 2 — Applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de ColorAptitude™.

2.2 Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

2.3 Pour les contrats d'organisation (B2B), des dispositions complémentaires ou différentes peuvent être convenues via un contrat séparé.

Article 3 — Offre et formation du contrat

3.1 L'offre sur la plateforme est sans engagement et peut être modifiée à tout moment.

3.2 Un contrat est formé au moment où l'utilisateur passe une commande et le paiement via Stripe est traité avec succès.

3.3 Après la formation du contrat, l'utilisateur reçoit une confirmation par e-mail avec les détails de l'achat.

Article 4 — Prix et paiement

4.1 Tous les prix sur la plateforme sont en euros et TTC, sauf indication contraire.

4.2 Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du processus de commande.

4.3 Pour les abonnements (Formation), les frais d'abonnement sont automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement, sauf si l'utilisateur a résilié l'abonnement à temps.

4.4 En cas de retard de paiement, Stichting Xconea se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme jusqu'à réception du paiement.

Article 5 — Droit de rétractation (consommateurs)

5.1 Les consommateurs ont le droit d'annuler un contrat sans motivation dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que le produit n'ait pas encore été utilisé.

5.2 Le droit de rétractation expire au moment où l'utilisateur commence l'assessment ou ouvre le premier module de formation. En commençant un assessment ou un module de formation, l'utilisateur accepte l'expiration du droit de rétractation.

5.3 Pour les contrats d'organisation (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas.

5.4 Une demande de rétractation peut être soumise via info@coloraptitude.com ou via le formulaire de contact sur la plateforme.

Article 6 — Accès et utilisation

6.1 Après paiement, l'utilisateur obtient l'accès aux produits achetés au sein de la plateforme.

6.2 L'accès est personnel et non transférable, sauf s'il s'agit d'une licence d'organisation.

6.3 L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6.4 Il est interdit de reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de la plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Stichting Xconea.

Article 7 — Abonnements et résiliation

7.1 Un abonnement mensuel peut être résilié mensuellement. La résiliation avant la prochaine date de renouvellement empêche toute facturation ultérieure.

7.2 Un abonnement annuel peut être résilié avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période d'abonnement. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement des frais d'abonnement restants ne sera effectué.

7.3 La résiliation se fait via les paramètres du compte sur la plateforme ou via info@coloraptitude.com.

Article 8 — Certificat

8.1 Après la réussite de l'assessment complet, l'utilisateur reçoit un Certificat ColorAptitude avec nom, score, date du test et période de validité.

8.2 Le certificat est valable 24 mois. Une deuxième évaluation pour le renouvellement du certificat est disponible conformément aux conditions indiquées sur la plateforme.

8.3 Le certificat est uniquement destiné à servir de preuve indicative de qualification. Stichting Xconea ne garantit pas que le certificat sera accepté par des employeurs, des organismes de certification ou des auditeurs spécifiques.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Tous les droits sur la plateforme, le contenu, la méthodologie, les stimuli et le design du certificat appartiennent à Maas Color Research and Consultancy ou à ses concédants de licence.

9.2 Le Color Experience System (CXP/CES) et la propriété intellectuelle de ColorAptitude appartiennent à Maas Color Research and Consultancy. Stichting Xconea exploite ColorAptitude sous licence.

9.3 Rien dans ces conditions n'accorde à l'utilisateur des droits sur la propriété intellectuelle de Maas Color Research and Consultancy.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Stichting Xconea s'efforce de maintenir la plateforme disponible et correcte, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

10.2 Stichting Xconea n'est pas responsable des dommages résultant de :

• l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la plateforme
• des résultats de test incorrects ou incomplets en raison de paramètres d'écran incorrects
• des décisions de tiers basées sur le certificat

10.3 Dans la mesure où la responsabilité de Stichting Xconea ne peut être exclue, elle est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le produit concerné.

10.4 Stichting Xconea n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner.

Article 11 — Vie privée

11.1 Stichting Xconea traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la déclaration de confidentialité disponible via la plateforme et via coloraptitude.com.

11.2 Les questions concernant le traitement des données personnelles peuvent être adressées à privacy@coloraptitude.com.

Article 12 — Modification des conditions

12.1 Stichting Xconea se réserve le droit de modifier ces conditions.

12.2 Les modifications seront annoncées au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou via la plateforme.

12.3 L'utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 — Droit applicable et litiges

13.1 Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.

13.2 Les litiges sont de préférence résolus à l'amiable. Si cela s'avère impossible, les litiges seront soumis au tribunal compétent du district de Hollande-Septentrionale.

Article 14 — Contact

Stichting Xconea Nom commercial : ColorAptitude™ Allenstraat 110, Krommenie Pays-Bas

E-mail : info@coloraptitude.com Site web : coloraptitude.com